Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Green Transfo
Transfo Services, SAS

Numéro de dépôt :
3973336
Date de dépôt :
08/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Green Transfo de Transfo Services

Présentation de la marque Green Transfo

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Transfo Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Green Transfo »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Transfo Services domicilié(e) ZAC de la Goulgatière, 2 Bd Laënnec - 35220 - Châteaubourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 723 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Transfo Services, M. Romain Quessada domicilié(e) ZA Central Parc, 5 Allée des écureuils - 93420 - Villepinte - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Transfo Services a également déposé les autres marques suivantes : PRO COMMUNICATION MONITORING , PRO TRANSFO MONITORING , TS TRANSFO SERVICES LE SPECIALISTE DU POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE HTB-HTA-BT , PRO RELAY MONITORING , Pro Relay Box


Transfo Services, SAS - ZAC de la Goulgatière, 2 Bd Laënnec - 35220 - Châteaubourg - France - SIREN 320723869


Transfo Services, M. Romain Quessada - ZA Central Parc, 5 Allée des écureuils - 93420 - Villepinte - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639702 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; Informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.